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Performance énergétique
Performance énergétique

La performance énergétique d’un bien immobilier représente sa capacité à maintenir sa chaleur intérieure en hiver et sa fraîcheur en été.

La performance énergétique prend en compte la structure du bâti, la nature et l’épaisseur des isolants, la qualité des ouvrants et le rendement des appareils de chauffage, de rafraîchissement et de production d’eau chaude sanitaire.

La performance énergétique du logement se mesure d’après ses consommations en kilowattheures d’équivalent pétrole par m² et par an, et ses rejets de gaz à effet de serre en kilogrammes d’équivalent CO2 par m² et par an.

La performance énergétique est calculée par un diagnostiqueur immobilier certifié à l’occasion d’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

Le bilan du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) se présente sous la forme d’une étiquette énergie et d’une étiquette énergétique.

L’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique est une étiquette multicolore identique à celle d’un appareil ménager et définissant la classe énergétique du bien depuis la classe A économe à la classe G énergivore.

Renforcée par le Grenelle de l’Environnement, l’utilisation de la performance énergétique devient indispensable lors de toute transaction immobilière afin de sensibiliser la population sur les consommations en énergie des logements et les rejets de gaz à effet de serre émis par l’habitat.

La performance énergétique entre en compte pour l’acquisition en défiscalisation d’un logement soumis à la Loi Scellier et à l’attribution de prêt à taux zéro (Eco PTZ, PTZ Plus et DPE volontaire).

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit obligatoirement être réalisé avant la mise en vente ou en location d’un bien immobilier destiné à l’habitat afin que le bilan du diagnostic de performance énergétique soit règlementairement affiché dans le texte des annonces immobilières avant même la visite du bien par les futurs occupants (DPE avant visite).

Les principaux textes de référence du diagnostic de performance énergétique (liste non exhaustive) :

  • Décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières
  • Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
  • Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Le diagnostic de performance énergétique répond à la norme NF EN 15217

La durée de validité du diagnostic de performance énergétique est de dix ans.  

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