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Amiante avant travaux Nice
Mise en copropriété
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Mise en copropriété

La mise en copropriété d’un bâtiment est sa division en lots destinés à être vendus à des acquéreurs différents en créant une copropriété verticale.

Courante à Nice, la mise en copropriété concerne d’anciens immeubles imposants tels que des hôtels particuliers qui sont rénovés et divisés en appartements plus facilement accessibles à la propriété.

Avant toute mise en copropriété d’un bâti datant de plus de quinze ans, le bâtiment doit faire l’objet d’un diagnostic de mise en copropriété destiné à informer les futurs acquéreurs de lots de l’état du clos et du couvert, des canalisations et tuyaux de raccordement et des équipements de sécurité.

Autrefois centrée à Nice sur les abords de la place Masséna et de l’avenue Jean Mèdecin, la division en lots de copropriété s’étend aux maisons de maître de la périphérie de Nice vers Cimiez et le Mont Boron.

En créant des appartements modernes répondant aux critères actuels de la performance énergétique des logements, la mise en copropriété à Nice aide à la rénovation du centre ville de Nice en alliant la réduction de l’impact environnemental de l’habitat à l’esthétisme de la ville.

Le parc immobilier ancien à Nice faisant l’objet de la mise en copropriété s’est accru en raison des aides à l’amélioration de la performance énergétique du logement.

L’achat d’un appartement rénové à Nice issu d’une mise en copropriété ouvre droit au prêt à taux zéro majoré (PTZ+) tout comme l’achat de l’appartement ancien et les travaux de rénovation associés.

Les principaux textes relatifs au diagnostic de mise en copropriété (liste non exhaustive):

  • Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
  • loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis entré en vigueur le 1er juin 2001

La durée de validité du diagnostic de mise en copropriété est de trois ans après la division par lots.  

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