Le diagnostic termites est un diagnostic immobilier inclus dans l’état parasitaire de la construction.

Le diagnostic termites est obligatoire avant toute vente d’un bien immobilier situé dans une commune infestée par les termites et autres insectes xylophages.

Le diagnostic termites est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale.

Lors du diagnostic termites ou l’état parasitaire, le diagnostiqueur immobilier met en œuvre des outils de poinçonnage ou détecteurs acoustiques et hygrométriques afin de rechercher la trace du passage de termites dans les matériaux de la construction.

Les parasites du bois sont des insectes xylophages comme le termite ou à larves xylophages comme le capricorne et la vrillette qui, se nourrissant de la cellulose des matériaux, dégradent irrémédiablement la construction de manière invisible et insidieuse au cœur du bois.

Les dégâts causés par les termites peuvent miner une charpente ou un plancher sans indices apparents de leur présence jusqu’à l’effondrement.

Le diagnostic termites sert à informer l’acquéreur d’une éventuelle infestation du bien immobilier convoité afin de préserver l’intérêt de son investissement.

Les principaux textes règlementaires relatifs au diagnostic termites (liste non exhaustive) :

• Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l'habitation
• Arrêté préfectoral du 26 octobre 2001 portant délimitation des zones contaminées par les termites dans le département du Var

COMMUNES CONCERNEES (liste non exhaustive) Les Arcs, Aups, Bandol, Barjols, Le Beausset, Besse-sur-Issole, Bormes-les-Mimosas, Brignoles, La Cadière d’Azur, Le Cannet des Maures, Carcès, Carnoules, Carqueiranne, Le Castellet, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, La Crau, La Croix Valmer, Cuers, Draguignan, Evenos, La Farlède, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Fréjus, La Garde, Garéoult, Grimaud, Hyères, La Londe les Maures, Lorgues, Le Luc, Montfort-sur-Argens, Le Muy, Ollioules, Pierrefeu, Plan de la Tour, Le Pradet, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Régusse, Le Revest les Eaux, Rians, Roquebrune-sur-Argens, Ste Anastasie, St Cyr-sur-Mer, Ste Maxime, St Maximin la Ste Baume, St Raphaël, St Tropez, St Zacharie, Salernes, Sanary-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Signes, Six-Fours les Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon, Trans-en-Provence, Le Val, La Valette du Var, Vidauban, Villecroze, Vins sur Caramy, St Mandrier, St Antonin du Var.

• Arrêté préfectoral du 28 février 2002 portant délimitation des zones contaminées par les termites dans le département des Alpes-Maritimes

COMMUNES CONCERNEES (liste non exhaustive) Les communes de Antibes, Biot, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Nice, Aspremont, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Cap-d’Ail, Le Cannet, Carros, La Colle-sur-Loup, Colomars, Eze, Falicon, La Gaude, Gattières, Gorbio, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mougins, Opio, Pégomas, Peille, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Sainte-Agnès, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul, Théoule-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Tourrette-Levens, La Trinité, La Turbie, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer et Villeneuve-Loubet.

Le diagnostic termites répond à la norme NF XP 03 201.

L’absence de diagnostic termites engage la responsabilité civile et pénale du vendeur tout en dégageant la clause de vice caché de la construction ; de plus, en cas de présence de termites, le vendeur est passible d’une forte amende.

L’absence de diagnostic termites peut annuler la transaction en cas de découverte de termites dans la construction ou obliger le vendeur à effectuer les travaux de consolidation et de reprise de la construction à ses frais.

La durée de validité du diagnostic termites est de six mois.