Le diagnostic électricité, un rapport à insérer obligatoirement dans les DDT vente et location

 

Parmi les diagnostics obligatoires pour vendre comme pour louer : le diagnostic électrique. Vendeurs et bailleurs doivent impérativement le fournir si l'installation d'électricité dans leur bien a plus de 15 ans. Le rapport est rédigé après un examen minutieux de l'intégralité de l'installation, du compteur aux prises de terre en passant par les disjoncteurs, différentiels et autres dispositifs spécifiques aux pièces humides. Grâce à ce diagnostic, le nouvel occupant obtient de précieuses informations sur la sécurité dans les locaux, les risques d'accidents électriques et de courts-circuits. Des recommandations de travaux peuvent être mentionnées dans le rapport, afin d'aider les propriétaires à sécuriser leur bien immobilier.

 

Combien de temps peut-on conserver un diagnostic relatif à l'installation électrique ?

Si l'examen est effectué dans un bien à vendre, le diagnostic électricité reste valable 3 ans. S'il est réalisé pour une location, il peut être présenté jusqu'à 6 ans après sa rédaction, à condition qu'aucune modification n'ait eu lieu dans le bien.

Pour aller plus loin...

 

Vous avez envie d'en savoir plus sur ce contrôle obligatoire avant vente et location ? Plusieurs textes apportent des précisions sur le diagnostic électricité et ses obligations, parmi lesquels :

Le décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité au sein des immeubles d'habitation ;

La loi n°2006-872 du 13 juillet 2006, dite loi engagement national pour le logement (ENL).