Nice : 06 29 600 100
Cannes : 06 63 672 333

Espace Client

Type de transaction :

  • Vente
  • Location
  • Autre

à Nice :
06 29 600 100
à Cannes :
06 63 672 333

Amiante avant travaux Antibes 06600 Amiante avant travaux Cannes 06150

Sécurité piscine

Autrefois réservée aux piscines des locations saisonnières et aux piscines récemment construites, la mise en sécurité piscine est obligatoire pour tout bassin extérieur enterré existant qu’il s’agisse d’une piscine ou d’un spa.

La mise en sécurité piscine consiste à équiper le bassin des protections destinées à éviter la chute et la noyade consécutive d’enfants dans un bassin enterré.

La mise en sécurité piscine est réalisée à l’aide de dispositifs répondant à des normes nationales et posés selon des spécifications elles aussi normalisées.

Les dispositifs de mise en sécurité piscine peuvent être des abris, des couvertures, des barrières ou des alarmes répondant aux normes de conception précisées pour chaque dispositif.

La mise en sécurité piscine doit être obligatoirement contrôlée par un diagnostic sécurité piscine à la charge du propriétaire de la piscine ou du maître d’ouvrage.

Le diagnostic sécurité piscine est un diagnostic immobilier réalisé obligatoirement par un diagnostiqueur immobilier certifié.

Lors du diagnostic sécurité piscine, le diagnostiqueur immobilier vérifie la conformité des dispositifs de mise en sécurité aux normes de conception et la pose règlementaire de ces dispositifs.

Seules les piscines et spas intérieurs, les piscines démontables intégralement hors-sol et les piscines placées sous la surveillance d’un maître nageur sont dispensés de la mise en sécurité piscine.

Les principaux textes du diagnostic de mise en sécurité piscine (liste non exhaustive) :

Les normes des dispositifs de mise en sécurité piscine :

L’absence de diagnostic sécurité piscine engage à tout moment la responsabilité civile et pénale du propriétaire ou du maître d’ouvrage en cas d’accident y compris d’un visiteur indésirable et lui fait encourir une amende pouvant atteindre 45 000€.  

Diagnostic immobilier proche du Mougins