Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit obligatoirement être réalisé préalablement à la mise en vente ou en location d’un bien immobilier destiné à l’habitat. Hors ces obligations, le DPE doit parfois être effectué avant l’attribution d’un prêt à taux zéro (Eco PTZ et PTZ+).

Baptisé DPE volontaire, le diagnostic de performance énergétique sert à déterminer les consommations en énergie d’un bâtiment ou d’un logement et à mesurer la quantité de gaz à effet de serre émise par les appareils de chauffage, de rafraîchissement et de production d’eau chaude sanitaire. Le DPE volontaire dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique mesure avant travaux les consommations en énergie et peut être mis en comparaison avec un DPE projeté estimant les consommations du logement après travaux d’amélioration de la performance énergétique. Le but du DPE volontaire est également de quantifier et de prioriser les fuites thermiques à corriger afin d’éviter les déperditions énergétiques qui refroidissent l’habitat en hiver et le réchauffent en été. Dans sa mission de sensibilisation de la population aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’habitat, le DPE volontaire bénéficie d’un crédit d’impôt égal à la moitié de son montant. Le DPE volontaire est un diagnostic immobilier obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié. Les prétendus DPE gratuits obtenus sur Internet sans déplacement à domicile d’un diagnostiqueur immobilier certifié n’ont aucune valeur règlementaire.

Les principaux textes de référence du DPE volontaire (liste non exhaustive):

• Code Général des Impôts Article 200 quater
• Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
• Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006.