Autrefois réservée aux piscines des locations saisonnières et aux piscines récemment construites, la mise en sécurité piscine est obligatoire pour tout bassin extérieur enterré existant qu’il s’agisse d’une piscine ou d’un spa. La mise en sécurité piscine consiste à équiper le bassin des protections destinées à éviter la chute et la noyade consécutive d’enfants dans un bassin enterré.

La mise en sécurité piscine est réalisée à l’aide de dispositifs répondant à des normes nationales et posés selon des spécifications elles aussi normalisées. Les dispositifs de mise en sécurité piscine peuvent être des abris, des couvertures, des barrières ou des alarmes répondant aux normes de conception précisées pour chaque dispositif. La mise en sécurité piscine doit être obligatoirement contrôlée par un diagnostic sécurité piscine à la charge du propriétaire de la piscine ou du maître d’ouvrage. Le diagnostic sécurité piscine est un diagnostic immobilier réalisé obligatoirement par un diagnostiqueur immobilier certifié. Lors du diagnostic sécurité piscine, le diagnostiqueur immobilier vérifie la conformité des dispositifs de mise en sécurité aux normes de conception et la pose règlementaire de ces dispositifs. Seules les piscines et spas intérieurs, les piscines démontables intégralement hors-sol et les piscines placées sous la surveillance d’un maître nageur sont dispensés de la mise en sécurité piscine.

Les principaux textes du diagnostic de mise en sécurité piscine (liste non exhaustive) :

• Loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines
• Décret n°2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
• Décret n°2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
• Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersion

Les normes des dispositifs de mise en sécurité piscine :

• NF P90-306 Barrières de protection et moyens d'accès au bassin
• NF P90-307 Systèmes d'alarmes
• NF P90-308 Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage
• NF P90-309 Abris de piscines

L’absence de diagnostic sécurité piscine engage à tout moment la responsabilité civile et pénale du propriétaire ou du maître d’ouvrage en cas d’accident y compris d’un visiteur indésirable et lui fait encourir une amende pouvant atteindre 45 000€.