Diagnostic électricité
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Le diagnostic électricité est un diagnostic immobilier obligatoire lors de toute vente d’un bien immobilier destiné à l’usage d’habitat lorsque l’installation électrique date de plus de quinze ans. Le diagnostic électricité doit être réalisé par un opérateur diagnostiqueur immobilier titulaire d’une assurance professionnelle et de la certification nationale. |
Destiné à garantir la sécurité du futur acquéreur des risques électriques présentés par une installation vétuste ou défectueuse, le diagnostic électricité tend à réduire les accidents électriques par électrisation et courts-circuits. Le diagnostic électricité vérifie l’état de l’installation électrique depuis le compteur individuel jusqu’aux bornes de raccordement et contrôle la présence et le bon fonctionnement des dispositifs de coupure de sécurité comme les disjoncteurs différentiels. A l’occasion du diagnostic électricité, le diagnostiqueur immobilier est amené également à vérifier les volumes de protection électrique dans les pièces humides comme les salles de bains et salles d’eau. Le diagnostic électricité n’est pas une mise en conformité de l’installation électrique, mais le diagnostiqueur immobilier peut préconiser des travaux de mise en conformité. En tant qu’expert immobilier impartial et indépendant, le diagnostiqueur immobilier ne peut préconiser aucune entreprise pour réaliser les travaux préconisés.
Les textes de référence du diagnostic électricité (liste non exhaustive):
- Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation
- Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.
Le diagnostic électricité répond à la norme NF XP C 16-600
L’absence de diagnostic électricité lors de la vente engage la responsabilité du vendeur et dégage la garantie de vice caché de la construction.
La durée de validité du diagnostic électricité est de trois ans
Jadis cité des sculpteurs et des peintres, Vallauris devient un centre urbain important à l’expansion démographique croissante. Profitant du dynamisme de Super Cannes et de Golfe-Juan, l’immobilier neuf se déploie à Vallauris dans les programmes de défiscalisation Loi Scellier. Toutefois, la rénovation de l’immobilier ancien tient une part importante dans le volume de la transaction immobilière à Vallauris. Le parc immobilier de plus de quinze ans de Vallauris est soumis aux obligations de diagnostics immobiliers avant transaction ou mise en location.


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