Le PTZ+ ou Prêt à Taux Zéro Plus est la nouvelle dénomination du prêt à taux zéro destiné à favoriser l’accession à la propriété des primo-accédants. Le PTZ+ comme l’ancien prêt à taux zéro est un prêt bancaire sans intérêt ni frais de dossier destiné à l’accession à la propriété de la résidence principale en complément d’un prêt immobilier classique.

Le PTZ + peut être souscrit auprès d’une banque conventionnée différente de la banque proposant le prêt immobilier classique et le montant du PTZ+ est pris en compte comme un apport personnel de l’emprunteur. Accessible sans condition de ressources, le montant du PTZ+ est proportionnel au nombre de personnes composant le foyer, seule la durée maximale de remboursement varie selon le revenu du ménage. L’autre nouveauté du PTZ+ par rapport à l’ancien prêt à taux zéro est consécutive au Grenelle de l’Environnement ; en modulant le montant du PTZ+ selon la performance énergétique du logement convoité. Le montant maximal du PTZ+ dépend dorénavant de la zone géographique et de la performance énergétique du logement et atteint son maximum pour un Bâtiment Basse Consommation (BBC). Selon le code de la Construction, l’achat d’un logement ancien ainsi que les travaux de rénovation liés à cet achat peuvent bénéficier du PTZ+ de la même façon que pour un logement neuf. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ainsi que les diagnostics de conformité et les diagnostics immobiliers liés à l’acquisition d’un bien immobilier s’appliquent dans de nombreux cas d’obtention du PTZ+.

Principaux textes du PTZ+ (liste non exhaustive):

• Loi N° 2010-1657 du 29 septembre 2010 de finances pour 2011
• Décret N) 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété