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Diagnostic Gaz

Le diagnostic gaz est un diagnostic immobilier que doit obligatoirement faire effectuer le vendeur d’un bien immobilier destiné à l’habitat lorsque le logement possède une installation au gaz datant de plus de quinze ans.

Le diagnostic gaz doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale adéquate.

Lors du diagnostic gaz, le diagnostiqueur immobilier contrôle l’intégralité de l’installation depuis le compteur individuel jusqu’aux appareils en passant par l’état des tuyaux souples ou rigides et les vannes d’arrêt.

A l’aide d’un appareil spécifique, le diagnostiqueur immobilier effectuant un diagnostic gaz déclenche les dispositifs de mise en sécurité des appareils en cas d’extinction de la flamme afin de prévenir les accumulations de gaz dans l’habitat.

Dans le même but de préserver la santé des occupants du logement, le diagnostic gaz comprend une vérification de l’état des aérations et ventilations indispensables en présence d’appareils à combustion afin de prévenir les intoxications au monoxyde de carbone.

Les principaux textes règlementaires du diagnostic gaz (liste non exhaustive) :

Le diagnostic gaz répond à la norme AFNOR XP P 45-500.

L’absence de diagnostic gaz engage la responsabilité du vendeur et le soustrait à la garantie de vice caché de la construction.

La durée de validité du diagnostic gaz est de trois ans.  

Le diagnostic gaz devra obligatoirement être réalisé dans le cadre de la mise en location d’un bien immobilier à partir du 1er juillet prochain. Cette nouvelle mesure répond à la mise en application de nouveaux décrets de la loi ALUR.

Diagnostic immobilier proche du Nice