Le diagnostic amiante st un diagnostic immobilier devant être effectué obligatoirement par le vendeur d’un bien immobilier dont le permis de construire initial est antérieur au 1er juillet 1997. Le diagnostic amiante est effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié dans les bâtiments destinés à la vente ou à la démolition afin de déceler l’éventuelle présence d’amiante dans la construction.

L’amiante a été largement utilisé dans les flocages d’isolants, les calorifugeages, les faux-plafonds et certains revêtements de sol jusqu’à son interdiction en 1997. En se délitant, l’amiante produit des fibres et particules causant des maladies mortelles en cas d’inhalation même brève. Le diagnostic amiante ou Diagnostic Technique Amiante (DTA) sert à informer les futurs acquéreurs d’un logement et les entreprises amenées à travailler dans un bâtiment de la présence éventuelle des risques liés à l’amiante. Lors du diagnostic amiante, le diagnostiqueur immobilier peut être amené à effectuer des prélèvements d’échantillons de matériaux en vue d’analyses complémentaires en laboratoire.

Les principaux textes règlementaires relatifs au diagnostic amiante (liste non exhaustive):

• Arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante
• Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié

Le diagnostic amiante doit répondre aux normes NF XP 46-020 et NF XP 46-023

L’absence de diagnostic amiante lors de la vente ou de la démolition engage la responsabilité civile du propriétaire et dégage la responsabilité de vice caché de la construction. L’absence de diagnostic amiante lors de la vente peut entraîner l’annulation de la transaction ou les frais de désamiantage à la charge du vendeur en cas de découverte d’amiante après la transaction.

En l’absence d’amiante, la durée de validité du diagnostic amiante est illimitée.